Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales de vente (les «Conditions Générales») régissent les conditions générales de vente des produits commercialisés par Pâtisserie Brignone sas (des produits").
Tous les contrats de vente de produits par Pâtisserie Brignone sas à des tiers (les «clients») sont régis par les présentes conditions générales, qui font partie intégrante et substantielle de chaque proposition, commande et confirmation de bon de commande des produits eux-mêmes. Les conditions de vente applicables à votre commande sont celles en vigueur au jour de la commande.
1. Produits: prix et caractéristiques
1.1 Sauf indication contraire, les prix des Produits publiés par Pâtisserie Brignone sas doit être compris comme TVA comprise. de temps en temps publié par Pâtisserie Brignone sas annuler et remplacer les précédents et sont soumis à la disponibilité effective des Produits. Pâtisserie Brignone sas se réserve le droit de confirmer ou de modifier les prix des Produits publiés sur son site Internet ou dans des brochures d'information et des supports publicitaires, dès confirmation de la commande du Client.
1.2 Les caractéristiques techniques et fonctionnelles relatives aux Produits édités par Pâtisserie Brignone sas à travers leurs propres messages promotionnels et brochures d'information sont ceux communiqués par les producteurs respectifs. Pâtisserie Brignone sas n'assume aucune responsabilité quant à la véracité et l'exhaustivité de ces informations. Sauf indication contraire, les manuels et logiciels relatifs aux Produits sont en anglais. Les images des produits sont à titre indicatif et sans engagement.
1.3 Les produits ne sont pas fournis à titre d'essai. Malgré les opérateurs Pâtisserie Brignone sas peut fournir des informations sur les caractéristiques des Produits, le Client est responsable du choix des Produits commandés et de la correspondance et de la conformité des spécifications indiquées par chaque fabricant à ses besoins.
2. Commandes - facturation
2.1 Toutes les commandes d'achat de produits envoyées à Pâtisserie Brignone sas ils doivent être complets dans toutes leurs parties et doivent contenir tous les éléments nécessaires à l'identification correcte des Produits commandés. Chaque commande de produits envoyée à Pâtisserie Brignone sas constitue la proposition contractuelle du Client et, par conséquent, sera contraignante pour Pâtisserie Brignone sas seulement si confirmé par le même pour acceptation. L'exécution de la commande par Pâtisserie Brignone sas , équivaut à la confirmation et à l'acceptation de la même chose.
2.2 Pâtisserie Brignone sas se réserve le droit de ne pas accepter des commandes incomplètes, non dûment complétées.
En cas de non-exécution de la commande par Pâtisserie Brignone sas (si cela est dû à l'indisponibilité des Produits commandés par le Client) Pâtisserie Brignone sas informera le Client dans les meilleurs délais, en lui remboursant les sommes déjà versées par lui pour la fourniture non effectuée. Dans ce cas, le Client n'aura droit à aucun remboursement ou indemnité ou compensation de quelque nature que ce soit.
2.3 Selon l'article 1, paragraphe 1, de l'arrêté ministériel du 21/12/1992, la vente par correspondance est libre de l'émission de documents fiscaux (récépissé, facture, etc.). Le client obtient un document accompagnant la marchandise contenant des informations relatives au contrat. Ce document doit être conservé comme preuve d'achat pour se référer à tout litige ou problème concernant l'expédition. Si le Client dispose d'un numéro de TVA et souhaite recevoir une facture à son nom, il devra indiquer cette demande dans la commande. A défaut, Pâtisserie Brignone sas n'émettra pas de facture fiscale.
4. Offres spéciales et cadeaux
4.1 Toutes les offres spéciales promues par Pâtisserie Brignone sas sont valables jusqu'à épuisement des stocks et, dans tous les cas, sont soumis à la disponibilité effective des Produits concernés entre les mains de Pâtisserie Brignone sas . Les offres spéciales proposées ne sont pas cumulables. Les produits comme cadeaux ou offres spéciales peuvent être dans des packs promotionnels (pour les packs, nous entendons des boîtes, des manuels en ligne, etc.)
4.2 Si une offre spéciale promue par Pâtisserie Brignone sas prévoit l'envoi d'un produit gratuit avec un ou plusieurs produits achetés, le client n'aura droit à ce produit gratuit que si celui-ci a été expressément demandé par le client dans la commande envoyée à Pâtisserie Brignone sas et jusqu'à épuisement des stocks.
4.3 Aucune assistance ou remplacement n'est fourni en ce qui concerne les produits reçus gratuitement par le client.
5. Garanties des produits - Assistance technique
5.1 Pâtisserie Brignone sas ne fournit aucune garantie supplémentaire sur les produits par rapport à celle fournie par les fabricants individuels. L'assistance technique et les interventions de garantie sur les Produits sont effectuées, lorsqu'elles sont fournies, par les Constructeurs individuels, selon les modalités et méthodes indiquées dans la documentation jointe aux Produits eux-mêmes. En particulier, Pâtisserie Brignone sas ne fournit aucune garantie quant à la compatibilité des Produits avec d'autres produits ou équipements utilisés par le Client, ni ne fournit aucune garantie quant à l'adéquation des Produits à l'usage spécifique prévu par le Client. Certains produits vendus étant utilisés dans le cadre de sports à risques (par exemple: sports alpins, randonnées à ski, etc.), Pâtisserie Brignone sas n'assume aucune responsabilité pour une utilisation non spécialisée de ces produits. Pour cette raison, avant d'utiliser ces produits, nous vous recommandons de lire attentivement les instructions d'utilisation ou d'acquérir des informations auprès d'un personnel spécialisé.
5.2 Il est déjà convenu que, si la responsabilité de Pâtisserie Brignone sas pour quelque raison que ce soit envers le Client - y compris en cas de non-respect total ou partiel des obligations souscrites par Pâtisserie Brignone sas envers le Client du fait de l'exécution d'une commande - la responsabilité de Pâtisserie Brignone sas il ne peut être supérieur au prix des Produits achetés par le Client et pour lesquels le litige est né.
6. Juridiction
Sans préjudice de l'applicabilité éventuelle des dispositions impératives de la loi pour la protection des consommateurs (telles que définies conformément à l'article 1, lettre b) du décret législatif du 22 mai 1999 n. 185), tout litige lié aux présentes Conditions Générales, sera dévolu à la compétence exclusive du Tribunal de CUNEO En vertu et aux fins des articles 1341 et 1342 du code civil, le Client déclare avoir lu et compris attentivement et accepter expressément les clauses suivantes des conditions générales de vente Pâtisserie Brignone sas: 1.1, 1.2, 2.1, 2.2, 3.2, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.2, 6.3, 6.4, 6.5 et 7